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Mentions légales

Présentation du site

Le site web domeauperes.com est géré par la société Domeau & Pérès inscrite sous le numéro SIRET 40382290100027

Propriétaires : Bruno Domeau et Philippe Pérès

Responsables de publication : Bruno Domeau et Philippe Pérès, société Domeau & Pérès

Développement Web et Design du site : Mathilde Vachette

 

Hébergement

L’hébergeur du site domeauperes.com est Atlas Exclusive.

 

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site domeauperes.com ne saurait être tenu responsable.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site domeauperes.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site domeauperes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société Domeau & Pérès ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site domeauperes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site domeauperes.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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Statistiques et mesures d’audience

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Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site domeauperes.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Informations de contact

Société Domeau & Pérès
21 rue Voltaire, 92 250 La Garenne-Colombes
FRANCE

e-mail : domeauperes@icloud.com